Notice d’information sur la protection des données personnelles

Application APIE - Android

La présente notice de protection des données a pour objet de vous informer sur la façon dont Orange, agissant en tant que responsable de traitement, ses sous-traitants et partenaires, traitent plus spécifiquement, par le biais de l’application mobile APIE (ci- après « l’Application »), vos données personnelles.

 

Qu'est-ce que APIE ?

L’Application permet aux collaborateurs d’Orange de réaliser des diagnostics techniques chez le client et de proposer des solutions en fonction des résultats.

 

Quelles sont les données traitées ?

Orange ne traite que les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi. Les données personnelles des collaborateurs collectées par l’Application sont : données d’identification, données de connexion, d’usage des services et d’interaction, caractéristiques personnelles, données de localisation.

L’adresse mail du client est collectée pour l’envoi du diagnostic. Le client est informé des traitements réalisés au moment de sa souscription au travers de la politique de protection des données personnelles applicable.

 

Pourquoi Orange traite vos données ?

Vos données sont traitées par Orange pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sur la base de son intérêt légitime pour assurer la sécurité des technologies de l’information afin de permettre la réalisation de diagnostics techniques et de proposer des solutions en fonction des résultats.

 

Pendant combien de temps vos données sont conservées ?

Vos données sont conservées pendant 30 jours par l’Application puis sont transférées sur le système d’information d’Orange.

 

Quelles sont les personnes concernées par ces traitements de données ?

Les personnes concernées par les traitements réalisés sont les collaborateurs habilités d’Orange et les collaborateurs habilités de ses prestataires, utilisateurs de l’Application.

 

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données traitées sont destinées aux services internes d’Orange et à ses filiales : seuls peuvent avoir accès à vos données les salariés habilités en ayant besoin dans le cadre de leurs missions.

Les données traitées peuvent être, selon les offres, destinées aux sous-traitants d’Orange : dans ce cas Orange ne communique vos données qu’aux sous-traitants avec lesquels Orange a conclu un contrat par lequel ils assurent leur engagement et leurs garanties sur leur capacité à répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité, et à respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles.

Les données traitées peuvent, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales. Elles peuvent enfin être transmises aux tiers autorisés par une décision de justice.

 

Vos données sont-elles traitées hors-UE ?

Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Orange prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données personnelles adéquat et ce en conformité avec la réglementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant un niveau de protection adéquate, ils auront préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou sont soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités. Lorsque la législation du pays tiers ne présente pas de protection équivalente à celle offerte par la règlementation applicable dans l’Union Européenne, Orange veille à la mise en œuvre de mesures supplémentaires adaptées aux traitements mis en œuvre.

 

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données après votre décès.

Orange met tout en œuvre pour favoriser les échanges et répondre aux questions liées aux traitements des données personnelles de ses collaborateurs. Pour toutes questions relatives à l’Application et aux données traitées, les collaborateurs peuvent se rapprocher de leur RH ou effectuer une demande via ClicRH avec en objet « RGPD CSRH ».

Les collaborateurs d’une entité juridique autre qu’Orange S.A. sont invités à contacter leur interlocuteur RH habituel pour les questions relatives aux traitements des données personnelles réalisées par leur employeur.

 

Coordonnées du Délégué à la protection des données :

En plus des contacts habituels RH, vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données d’Orange pour des questions relatives à la protection des données personnelles :

• par e-mail : group-dpo.donnees-personnelles@orange.com

• par voie postale :

Orange SA

À l’attention du Délégué à la Protection des Données

111 quai du Président Roosevelt

92130 Issy-les-Moulineaux

 

Modification de la présente notice

La présente notice d’information sur la protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

Date de la dernière mise à jour : 22 avril 2025