Notice d’information sur la protection des données personnelles

 

Application Orange et Moi

 

Orange traite vos données personnelles et vous permet d’exercer vos droits conformément aux principes énoncés dans sa politique de protection des données personnelles accessible à la page suivante : https://c.orange.fr/pages-juridiques/donnees-personnelles.html

La présente notice de protection des données a pour objet de vous informer sur la façon dont Orange, agissant en tant que responsable de traitement, ses sous-traitants et partenaires, traitent plus spécifiquement, par le biais de l’application mobile Orange et Moi (ci- après « l’Application »), vos données personnelles.

 

Qu'est-ce que Orange et Moi ?

L’Application vous permet d’accéder à votre espace client Orange. Elle vous permet notamment, à tout moment, de suivre le détail de vos consommations ou encore gérer vos factures, vos forfaits ainsi que les options et équipements de vos contrats mobile et internet-TV-téléphone.

 

Quelles sont les données traitées ?

Orange ne traite que les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi. Les données personnelles collectées par l’Application sont regroupées sous les catégories suivantes :

Données d’identification	Identité (nom, prénom, pseudo), identifiants attribués par Orange
Caractéristiques personnelles	Etat civil et procuration
Données de contact	Adresse postale, e-mail, numéro de téléphone
Données de localisation	Géolocalisation de la personne ou d’un équipement associé à une personne
Données de connexion, d’usages des services et d’interaction	Logs de connexion, et d’usages, données de sondes mobile, interactions, équipements détenus
Données économiques et financières	Données économiques et comptables, historique de paiements
Produits et services détenus ou utilisés	Offres et options détenues, équipement détenu, paramétrage, contenus achetés
Profils scores et segmentation	Score et segmentation marketing, scoring de risque fraude, profil payeur et plan de recouvrement

A l’occasion de certains traitements Orange est susceptible de traiter des documents contenant des données dont les catégories sont décrites dans la Politique de la protection des données personnelles mentionnée au-début de cette notice d’information. Il peut notamment s’agir de documents d’identités, de justificatifs de domicile ou de justificatifs de diverses situations individuelles.

Ces données sont collectées depuis différentes sources : il s’agit des données que vous fournissez directement à Orange, des données d’usages de vos produits ou services et de données collectées indirectement auprès de tiers.

 

Les données collectées indirectement auprès de tiers

Certaines données traitées par Orange sont collectées de manière indirecte :

• Au travers de sources provenant de partenaires sur la base de notre intérêt légitime ou d’obligations légales : fournisseurs de données, organismes de prévention de la fraude, organismes de gestion des impayés

• Au travers de sources provenant de partenaires sur la base de votre consentement

• Au travers de sources en libre accès

• Au travers de cookies et traceurs déposés ou lus sur votre terminal et au travers de SDK (Kits de développement). Il s’agit de technologies réalisant des opérations de lecture et d’écriture sur votre terminal afin conserver des informations relatives à votre équipement ou à votre activité. Vous pouvez retrouver notre Politique cookies ici : https://www.orange.fr/pages-juridiques/politique-des-cookies.html

 

Pourquoi Orange traite vos données ?

Vos données sont traitées par Orange pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Finalité du traitement	Description	Base(s) légale(s) applicable(s)
Déployer et opérer les offres et services	- Assurer le fonctionnement au quotidien des composants applicatifs et plateformes de service et opérer des services (par exemple authentification…) - Permettre au client d'administrer la configuration de ses produits et services	Exécution du contrat
Facturer et encaisser les paiements	- Communiquer et expliquer la facture - Calculer et facturer l’offre ou l’achat - Mettre à disposition un suivi consommation​	Exécution du contrat
Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits sur un contrat	- Gérer les créations et modifications des informations et données personnelles - Gérer les créations, modifications ou suppressions des droits d’accès / d’habilitation - Proposer et traiter les modifications des informations personnelles - Recueillir et utiliser les informations personnelles complémentaires requises	Exécution du contrat
Assurer le service après-vente (via la messagerie instantanée)	- Accéder aux données de contexte du client - Orienter le client vers le back-office concerné - Accompagner le client - Diagnostiquer et traiter le problème	Exécution du contrat
Gérer la commande	- Recueillir et gérer les informations nécessaires à la commande - Gérer l’état de la commande : validation, annulation / rétractation, refus - Gérer la livraison de la commande : préparer, expédier, suivre la livraison - Livrer et installer la commande	Exécution du contrat
	- Recueillir les consentements pour les sollicitations hors commandes	Consentement
Communiquer au titre de la gestion de la clientèle	- Cibler et envoyer des communications nécessaires à l’exécution du contrat vers les clients	Exécution du contrat et obligation légale
Traiter les réclamations	- Réceptionner et étudier la réclamation, apporter les corrections nécessaires, expliquer ces corrections, et éventuel geste commercial ou remboursement client	Exécution du contrat
	- Constituer un dossier pour le médiateur des communications électroniques	Obligation légale
Traiter les résiliations	- Gérer la résiliation à l’initiative du client ou de son représentant	Exécution du contrat
	- Gérer la résiliation à l’initiative d’Orange	Intérêt légitime
Améliorer notre offre et relation client	- Mesurer, comprendre et améliorer la performance des parcours clients - Améliorer la satisfaction client - Analyser nos ventes afin d’adapter nos offres, produits et services - Enrichir la connaissance clients au travers d’études - Mettre à disposition, en interne, des outils et données d’analyse afin d’améliorer notre relation client	Intérêt légitime
Assurer la sécurité des technologies de l’information	- Superviser les usages et détecter les comportements anormaux de services applicatifs - Auditer et évaluer les vulnérabilités - Protéger les données et contrôler les accès et usages des applications et services	Intérêt légitime
Eviter la fraude et préserver le Chiffre d'Affaires	- Détecter et superviser des situations suspectes pouvant impacter le chiffre d’affaires et/ou relever des cas de fraudes afin d’en limiter les risques et d’assurer les actions de remédiations nécessaires	Intérêt légitime
Analyser les usages des offres et services pour faire des propositions au client	- Analyser le contexte client, collecter les besoins potentiels et lui faire des propositions	Exécution du contrat ou consentement
	- Proposer des publicités ciblées, de filiales ou partenaires du Groupe Orange, sur les différents sites d'Orange	Consentement
Améliorer la qualité de service sur nos réseaux par collecte d’informations du terminal	- Améliorer la qualité de service sur nos réseaux - Améliorer la satisfaction client dans les domaines de la qualité des réseaux, des offres et de la relation client - Optimiser la qualité de service sur nos réseaux	Consentement
Trouver une boutique Orange	- Proposer les boutiques Orange les plus proches en fonction de la localisation de l’utilisateur	Consentement
S’authentifier à un service Orange ou à un service de tiers	- S’authentifier à un service Orange ou à un service de tiers via le service Mobile Connect ou via l’authentification à double facteur (AOM)	Consentement
Organiser des opérations de marketing direct	Proposer des offres ciblées et adaptées de la part de nos partenaires et de nos filiales (instant partenaires)	Consentement
Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes concernées	- Réception des plaintes, des réclamations et/ou demandes d’exercice des droits	Obligation légale
Répondre aux demandes des tiers autorisés par la règlementation		Obligation légale
Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice		Obligation légale

 

Pendant combien de temps vos données sont conservées ?

Vos données sont conservées sur les périodes décrites conformément à la Politique de protection des données personnelles d’Orange mentionnée au début de cette notice d’information.

 

Quelles sont les personnes concernées par ces traitements de données ?

Les personnes concernées par les traitements réalisés sont les clients Orange et utilisateurs de l’Application.

 

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données traitées sont destinées aux services internes d’Orange et à ses filiales : seuls peuvent avoir accès à vos données les salariés habilités en ayant besoin dans le cadre de leurs missions.

Les données traitées peuvent être, selon les offres, destinées aux sous-traitants d’Orange : dans ce cas Orange ne communique vos données qu’aux sous-traitants avec lesquels Orange a conclu un contrat par lequel ils assurent leur engagement et leurs garanties sur leur capacité à répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité, et à respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles.

Les données traitées peuvent également être destinées aux partenaires d’Orange, publics ou privés : il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture d’offres ou services complémentaires. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir ; une mention d’information sera disponible avant le recueil de votre consentement.

Les données traitées peuvent, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales. Elles peuvent enfin être transmises aux tiers autorisés par une décision de justice.

 

Vos données sont-elles traitées hors-UE ?

Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Orange prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données personnelles adéquat et ce en conformité avec la réglementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant un niveau de protection adéquate, ils auront préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou sont soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités. Lorsque la législation du pays tiers ne présente pas de protection équivalente à celle offerte par la règlementation applicable dans l’Union Européenne, Orange veille à la mise en œuvre de mesures supplémentaires adaptées aux traitements mis en œuvre.

 

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits conformément à la Politique de protection des données personnelles d’Orange mentionnée au début de cette notice d’information.

 

Coordonnées du Délégué à la protection des données :

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données d’Orange pour des questions relatives à la protection des données personnelles :

• par e-mail : group-dpo.donnees-personnelles@orange.com

• par voie postale :

Orange SA

À l’attention du Délégué à la Protection des Données

111 quai du Président Roosevelt

92130 Issy-les-Moulineaux

 

Modification de la présente notice

La présente notice d’information sur la protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.