Orange Maison Protégée privacy policy

Politique de protection des données personnelles

Application Orange Maison Protégée

Orange Télésurveillance et Protectline traitent vos données personnelles et vous permet d’exercer vos droits conformément aux principes énoncés dans la politique de protection des données personnelles portée à votre connaissance lors de la souscription aux Conditions Générales d’Abonnement de l’Offre Orange Maison Protégée.

Protectline SAS au capital de 5 622 562,00 €, située Bâtiment le Capitole - 1, place Jean Baptiste Clément - 93160 Noisy-Le-Grand, RCS de Bobigny 833 468 036, est une société partenaire d’Orange Télésurveillance qui intervient dans la mise en œuvre du service Maison Protégée.

La présente politique de protection des données a pour objet de vous informer sur la façon dont Orange Télésurveillance et Protectline, agissant respectivement en tant que responsable de traitement distincts, leurs sous-traitants et partenaires, traitent plus spécifiquement, par le biais de l’application mobile Orange Maison Protégée (ci-après « l’Application »), vos données personnelles.

Qu'est-ce que Orange Maison Protégée ?

L’Application vous permet de protéger votre logement par le pilotage de votre système d’alarme et de télésurveillance depuis votre mobile.

Quelles sont les données traitées ?

Orange Télésurveillance et Protectline ne traitent que les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi. Les données personnelles collectées par l’Application sont regroupées sous les catégories suivantes :

Données d’identification	Identité (nom, prénom, pseudo), identifiant administratif (carte d’identité, passeport, …)
Vie personnelle	Éléments relatifs au logement
Caractéristiques personnelles	État civil, mesure de protection juridique, procuration, signature
Données de contact	Adresse postale, e-mail, numéro de téléphone
Données de localisation	Géolocalisation d’un équipement
Données de connexion, d’usages des services et d’interaction	Logs de connexion et d’usage, compte rendu d’intervention, équipements détenus, rendez-vous technicien, contenu d’une demande, faits litigieux d’une réclamation ou d’un contentieux, références du dossier, date de début et de clôture du dossier, commentaires relatifs à la description et au suivi du dossier…
Données économiques et financières	Identification financière, données économiques, fiscales et comptables, historique des paiements
Produits et services détenus ou utilisés	Offre et options détenues, équipement détenu, paramétrage, application téléchargée
Données de contenu	Son, image, vidéo

Certaines données traitées par Orange Télésurveillance et Protectline sont collectées de manière indirecte au travers de cookies et traceurs déposés ou lus sur votre terminal et au travers de SDK (Kits de développement). Il s’agit de technologies réalisant des opérations de lecture et d’écriture sur votre terminal afin conserver des informations relatives à votre équipement ou à votre activité.

Pourquoi Orange Télésurveillance et Protectline traitent vos données ?

Vos données sont traitées par Orange Télésurveillance et Protectline pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

À cet effet, les finalités poursuivies par Orange Télésurveillance sont les suivantes :

Finalité du traitement	Description	Base(s) légale(s) applicable(s)
Facturer et encaisser les paiements	Communiquer et expliquer la facture	Exécution du contrat
Traiter les réclamations	Réceptionner et étudier la réclamation, apporter les corrections nécessaires, expliquer ces corrections, et éventuel geste commercial ou remboursement client	Exécution du contrat
Traiter les réclamations	Constituer un dossier pour le médiateur des communications électroniques	Obligation légale
Analyser les usages des offres et services pour faire des propositions au client	Analyser le contexte client, collecter les besoins potentiels et lui faire des propositions	Exécution du contrat ou consentement
Organiser des animations	Informer et interagir autour de l’actualité d’Orange Télésurveillance	Intérêt légitime ou consentement
Organiser des animations	Proposer une opération commerciale (offre de remboursement)	Exécution du contrat
Assurer la sécurité des technologies de l'information	- Superviser les usages et détecter les comportements anormaux de services applicatifs - Auditer et évaluer les vulnérabilités - Protéger les données et contrôler les accès et usages des applications et services - Anonymiser les données personnelles	Intérêt légitime
Sonder les clients ou les utilisateurs	- Mesurer la qualité de l’acte suite à la sollicitation des clients - Enrichir la connaissance clients au travers des sondages clients	Intérêt légitime
Améliorer l'offre et la relation client	- Mesurer, catégoriser et comprendre les sollicitations clients et les réponses sondages afin de dimensionner et améliorer la relation client et afin d’améliorer nos produits et services - Mesurer, comprendre et améliorer la performance des parcours clients Améliorer la satisfaction client - Analyser nos ventes afin d’adapter nos offres, produits et services - Enrichir la connaissance clients au travers d’études - Mettre à disposition, en interne, des outils et données d’analyse afin d’améliorer notre relation client	Intérêt légitime
Organiser des opérations de marketing direct	Assurer l’animation marketing	Intérêt légitime (clients), consentement (prospects et résiliés)
	Mener des campagnes relationnelles
	Préparer et envoyer les communications marketing écrites
Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice		Obligation légale
Répondre aux demandes des tiers autorisés par la règlementation		Obligation légale
Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes concernées	- Réception des plaintes, des réclamations et/ou demandes d’exercice des droits	Obligation légale

À cet effet, les finalités poursuivies par Protectline sont les suivantes :

Finalité du traitement	Description	Base(s) légale(s) applicable(s)
Gérer l’assistance technique	- Fournir une assistance technique aux clients - Répondre aux réclamations clients - Assister le client dans l’utilisation de son matériel et diagnostiquer et dépanner à distance	Exécution du contrat
Installer les équipements de télésurveillance	Installer un système de sécurité adapté à l’environnement de chaque client	Exécution du contrat
Dépanner et assurer la maintenance d’un système de télésurveillance	Dépanner un système de sécurité en cas de besoin pour tout client, entretenir un système de sécurité	Exécution du contrat
Gérer les évènements du système de télésurveillance	- Prévenir le client en cas d’alerte sur son système (possibilité par autogestion) - Prévenir le plateau d’écoute en cas d’alerte - Prévenir les contacts en cas d’alerte	Exécution du contrat
Gérer les informations et moyens d’accès au Logement confiés par les clients	Assurer le transfert des moyens d’accès des clients qui ont souhaité transmettre leurs clés à une société de gardiennage	Exécution du contrat
Gérer le suivi du gardiennage et des rondes des sites clients	Piloter le suivi des interventions de gardiennage	Exécution du contrat
Piloter l’activité de télésurveillance	Gérer la télésurveillance des sites clients	Exécution du contrat
Gérer les mesures d’assistance mises en place après sinistre	Piloter et suivre le bon fonctionnement des mesures d’assistance mises en place après sinistre pour les clients	Exécution du contrat
Authentifier les utilisateurs	Authentifier les utilisateurs dans l’application client, dans les plateformes techniques	Exécution du contrat
Assurer la sécurité des technologies de l'information	- Superviser les usages et détecter les comportements anormaux de services applicatifs - Auditer et évaluer les vulnérabilités - Protéger les données et contrôler les accès et usages des applications et services - Anonymiser les données personnelles	Intérêt légitime
Gérer l’enregistrement des appels téléphoniques de l’assistance client et de l’assistance technique		Intérêt légitime
Analyser et diffuser des statistiques et données	Fournir des indicateurs pour Protectline et pour ses partenaires et sous-traitants pour piloter l’activité	Intérêt légitime
Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice		Obligation légale
Répondre aux demandes des tiers autorisés par la règlementation		Obligation légale
Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes concernées	- Réception des plaintes, des réclamations et/ou demandes d’exercice des droits	Obligation légale

Pendant combien de temps vos données sont conservées ?

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. Plus spécifiquement :

Données utilisées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et à des fins de prospection commerciale : les données d’un client d’une offre résidentielle sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données d’un prospect sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Données de connexion, d’usages des services et d’interaction : ces données sont conservées 2 ans à compter de leur collecte.
Données de contenu : les photos et vidéos sont conservées pendant 1 mois à compter de leur collecte.
Données relatives au paiement : ces données relatives sont conservées pendant 13 mois suivant la date de débit à titre de preuve, et jusqu’à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d'utilisation de cartes de paiement à débit différé.
Cookies et traceurs : les informations issues des cookies et traceurs sont conservées pour une durée de 25 mois.
Données utilisées dans le cadre de contentieux : les données sont conservées tant que le contentieux est actif, et jusqu’à l’expiration de l’ensemble des voies de recours.

Durées exigées dans le cadre des obligations légales :

Données comptables devant être archivées : ces données sont conservées 10 ans en base d'archivage à titre de preuve.
Données permettant de répondre au droit de communication des autorités et aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice : ces données sont conservées pendant 3 ans à compter de la réponse.

Données relatives aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : ces données sont conservées pour une durée de 5 ans après le traitement de la demande ou, à défaut, dès la prescription d’une décision de l’autorité de contrôle compétente ou prescription du contentieux.

Quelles sont les personnes concernées par ces traitements de données ?

Les personnes concernées par les traitements réalisés sont :

- les clients détenteurs d’une offre Orange Maison Protégée, utilisateurs de l’Application ;

- les ayants-droits, représentants et mandataires de ces clients

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données traitées sont destinées aux services internes d’Orange Télésurveillance et de Protectline : seuls peuvent avoir accès à vos données les salariés habilités en ayant besoin dans le cadre de leurs missions.

Les données traitées peuvent être, selon les offres, destinées aux sous-traitants ou aux partenaires d’Orange Télésurveillance et de Protectline : dans ce cas Orange Télésurveillance ne communique vos données qu’aux sous-traitants avec lesquels Orange a conclu un contrat par lequel ils assurent leur engagement et leurs garanties sur leur capacité à répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité, et à respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles.

Il s’agit des situations où ces sous-traitants/partenaires interviennent pour la fourniture de prestations de services, notamment :

- dans le cadre de votre souscription à l’offre Orange Maison Protégée

- pour le suivi de la relation client

- pour la mise en œuvre de votre service de télésurveillance : des prestataires d’installation et de maintenance des équipements, des prestataires intervenant dans la gestion des alertes de votre système de télésurveillance, des entreprises de gardiennage et d’agents de sécurité, des prestataires d’assistance pour la mise en œuvre des mesures d’assistance après-sinistre

- des sociétés de sondage

- des prestataires pouvant intervenir pour le recouvrement de vos factures

Il peut également s’agir des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture d’offres ou services complémentaires. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir, une mention d’information sera disponible avant le recueil de votre consentement.

Les données traitées peuvent, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales. Elles peuvent enfin être transmises aux tiers autorisés par une décision de justice.

Vos données sont-elles traitées hors-UE ?

Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Orange Télésurveillance et Protectline les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données personnelles adéquat et ce en conformité avec la réglementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant un niveau de protection adéquate, ils auront préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou sont soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités. Lorsque la législation du pays tiers ne présente pas de protection équivalente à celle offerte par la règlementation applicable dans l’Union Européenne, Orange Télésurveillance et Protectline veillent à la mise en œuvre de mesures supplémentaires adaptées aux traitements mis en œuvre.

Comment vos données sont sécurisées ?

Orange Télésurveillance et Protectline accordent une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles.

Orange Télésurveillance et Protectline ont mis en place des mesures de sécurité appropriées et exigeantes destinées à éviter que vos données ne soient perdues accidentellement, utilisées ou consultées sans autorisation, modifiées ou divulguées. De plus, Orange Télésurveillance et Protectline limitent l'accès à vos données aux seuls salariés, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin d'y accéder pour l’exercice de leurs missions. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité.

Orange Télésurveillance et Protectline exigent de leurs cocontractants qu'ils respectent la sécurité des données personnelles de leurs Clients et qu'ils les traitent conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.

Orange Télésurveillance et Protectline ont mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque.

Orange Télésurveillance et Protectline ont mis en place des procédures visant à détecter, analyser et traiter toute suspicion de violation de vos données personnelles, et vous avertissent ainsi que toute autorité de contrôle concernée d'une violation lorsqu’Orange Télésurveillance et Protectline sont est légalement ou contractuellement tenues de le faire.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à :

Orange Service Clients

Gestion des données personnelles

33732 Bordeaux Cedex 9.

Coordonnées du Délégué à la protection des données :

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données d’Orange Télésurveillance et de Protectline pour des questions relatives à la protection des données personnelles :

par e-mail : group-dpo.donnees-personnelles@orange.com
par voie postale :

Orange Télésurveillance

À l’attention du Délégué à la Protection des Données

111 quai du Président Roosevelt

92130 Issy-les-Moulineaux

Modification de la présente notice

La présente notice d’information sur la protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.