Notice d’information sur la protection des données personnelles
Application Orange TV
Orange traite vos données personnelles et vous permet d’exercer vos droits conformément aux principes énoncés dans sa politique de protection des données personnelles accessible à la page suivante : https://c.orange.fr/pages-juridiques/donnees-personnelles.html
La présente notice de protection des données a pour objet de vous informer sur la façon dont Orange, agissant en tant que responsable de traitement, ses sous-traitants et partenaires, traitent plus spécifiquement, par le biais de l’application mobile Orange TV (ci- après « l’Application »), vos données personnelles.
Qu'est-ce que Orange TV ?
L’Application vous permet de regarder la TV en direct, vos films & séries en streaming VOD ou Replay, ou encore d’enregistrer vos programmes.
Quelles sont les données traitées ?
Orange ne traite que les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi. Les données personnelles collectées par l’Application sont regroupées sous les catégories suivantes :
| Données d’identification | Identifiant attribué par Orange, données d’authentification |
| Données de connexion, d’usage des services et d’interaction | Logs de connexion et usage |
| Vie personnelle | Composition du foyer |
| Caractéristiques personnelles | Avatar |
| Données de contact | Email, numéro de téléphone |
| Profils, scores et segmentation client | Score et segmentation marketing, indicateur de satisfaction client |
| Produits et services détenus ou utilisés | Offres et options détenues, équipement détenu, paramétrage, contenus achetés |
Ces données sont collectées depuis différentes sources : il s’agit des données que vous fournissez directement à Orange, des données d’usages de vos produits ou services et de données collectées indirectement auprès de tiers.
Les données collectées indirectement auprès de tiers
Certaines données traitées par Orange sont collectées de manière indirecte :
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Au travers de sources provenant de partenaires sur la base de notre intérêt légitime ou d’obligations légales : fournisseurs de données, organismes de prévention de la fraude, organismes de gestion des impayés
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Au travers de sources provenant de partenaires sur la base de votre consentement
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Au travers de sources en libre accès
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Au travers de cookies et traceurs déposés ou lus sur votre terminal et au travers de SDK (Kits de développement). Il s’agit de technologies réalisant des opérations de lecture et d’écriture sur votre terminal afin conserver des informations relatives à votre équipement ou à votre activité. Vous pouvez retrouver notre Politique cookies ici : https://www.orange.fr/pages-juridiques/politique-des-cookies.html
Pourquoi Orange traite vos données ?
Vos données sont traitées par Orange pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
| Finalité du traitement | Description | Base(s) légale(s) applicable(s) |
|---|---|---|
| Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits sur un contrat |
- Gérer les créations et modifications des informations et données personnelles - Gérer les créations, modifications ou suppressions des droits d’accès / d’habilitation - Proposer et traiter les modifications des informations personnelles - Recueillir et utiliser les informations personnelles complémentaires requises |
Exécution du contrat |
| Déployer et opérer les offres et services |
- Fournir au client des rapports d’analyse de ses usages ou de ses offres - Maintenir, développer et déployer des services et plateformes de services |
Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Gérer la commande | - Recueillir et gérer les informations nécessaires à la commande - Gérer l’état de la commande : validation, annulation / rétractation, refus - Gérer la livraison de la commande : préparer, expédier, suivre la livraison - Livrer et installer la commande |
Exécution du contrat |
| - Recueillir les consentements pour les sollicitations hors commandes | Consentement | |
| Communiquer au titre de la gestion de la clientèle | - Cibler et envoyer des communications nécessaires à l’exécution du contrat vers les clients | Obligation légale et exécution du contrat |
| Gérer les activités publicitaires digitales (sur ordinateur, mobile, décodeur TV) | - Cibler et diffuser des publicités | Intérêt légitime ou consentement |
|
- Collecter et vendre des données - Vendre des publicités |
Consentement | |
| Analyser les usages des offres et services pour faire des propositions au client | - Analyser le contexte client, collecter les besoins potentiels et lui faire des propositions | Exécution du contrat ou consentement |
| - Proposer des publicités ciblées, de filiales ou partenaires du Groupe Orange, sur les différents sites d’Orange | Consentement | |
| Faire des recommandations personnalisées sur la TV d’Orange – le Guide TV | - Proposer aux clients de la TV d’Orange des contenus et offres personnalisés en fonction de leur consommation des services de la TV d’Orange | Consentement |
| Cibler la publicité sur la TV d’Orange |
- Recueillir le consentement des clients pour recevoir de la publicité ciblée des partenaires d’Orange - Analyser les usages pour calculer, optimiser et mettre à disposition des critères de ciblage - Déterminer le profil du consommateur TV |
Consentement |
| Assurer la sécurité des technologies de l'information |
- Superviser les usages et détecter les comportements anormaux de services applicatifs - Auditer et évaluer les vulnérabilités - Protéger les données et contrôler les accès et usages des applications et services - Anonymiser les données personnelles |
Intérêt légitime |
| Eviter la fraude et préserver le chiffre d'Affaires |
- Contrôler les processus sur nos canaux de vente - Interroger, et gérer les inscriptions et désinscriptions inter-opérateur nationaux – GIE Préventel – et dans la base des impayés d’Orange, - Estimer et prévenir les risques d’impayé client - Détecter et superviser des situations suspectes pouvant impacter le chiffre d’affaires et/ou relever des cas de fraudes afin d’en limiter les risques et d’assurer les actions de remédiations nécessaires - Constituer le dossier de preuves dans le cade d’investigations en cas de fraude |
Intérêt légitime |
| Sonder les clients ou les utilisateurs |
- Mesurer la qualité de l’acte suite à la sollicitation des clients - Enrichir la connaissance clients au travers des sondages clients |
Intérêt légitime |
| Améliorer notre offre et relation client |
- Mesurer, catégoriser et comprendre les sollicitations clients et les réponses sondages afin de dimensionner et améliorer la relation client et afin d’améliorer nos produits et services - Mesurer, comprendre et améliorer la performance des parcours clients. Améliorer la satisfaction client - Analyser nos ventes afin d’adapter nos offres, produits et services - Enrichir la connaissance clients au travers d’études - Mettre à disposition, en interne, des outils et données d’analyse afin d’améliorer notre relation client |
Intérêt légitime |
| Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes concernées | - Réception des plaintes, des réclamations et/ou demandes d’exercice des droits | Obligation légale |
Pendant combien de temps vos données sont conservées ?
Vos données sont conservées sur les périodes décrites conformément à la Politique de protection des données personnelles d’Orange mentionnée au début de cette notice d’information.
Quelles sont les personnes concernées par ces traitements de données ?
Les personnes concernées par les traitements réalisés sont les clients détenteurs d’une offre Orange et tout utilisateur de l’Application.
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données traitées sont destinées aux services internes d’Orange et à ses filiales : seuls peuvent avoir accès à vos données les salariés habilités en ayant besoin dans le cadre de leurs missions.
Les données traitées peuvent être, selon les offres, destinées aux sous-traitants d’Orange : dans ce cas Orange ne communique vos données qu’aux sous-traitants avec lesquels Orange a conclu un contrat par lequel ils assurent leur engagement et leurs garanties sur leur capacité à répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité, et à respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles.
Les données traitées peuvent également être destinées aux partenaires d’Orange, publics ou privés : il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture d’offres ou services complémentaires. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir ; une mention d’information sera disponible avant le recueil de votre consentement.
Les données traitées peuvent, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales. Elles peuvent enfin être transmises aux tiers autorisés par une décision de justice.
Vos données sont-elles traitées hors-UE ?
Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Orange prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données personnelles adéquat et ce en conformité avec la réglementation applicable.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant un niveau de protection adéquate, ils auront préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou sont soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités. Lorsque la législation du pays tiers ne présente pas de protection équivalente à celle offerte par la règlementation applicable dans l’Union Européenne, Orange veille à la mise en œuvre de mesures supplémentaires adaptées aux traitements mis en œuvre.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits conformément à la Politique de protection des données personnelles d’Orange mentionnée au début de cette notice d’information.
Coordonnées du Délégué à la protection des données :
Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données d’Orange pour des questions relatives à la protection des données personnelles :
-
par e-mail : group-dpo.donnees-personnelles@orange.com
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par voie postale :
Orange SA
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
111 quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux
Modification de la présente notice
La présente notice d’information sur la protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.