Notice d’information sur la protection des données personnelles
Application Pass Jeux Vidéo
Orange traite vos données personnelles et vous permet d’exercer vos droits conformément aux principes énoncés dans sa politique de protection des données personnelles accessible à la page suivante : https://c.orange.fr/pages-juridiques/donnees-personnelles.html
La présente notice de protection des données a pour objet de vous informer sur la façon dont Orange, agissant en tant que responsable de traitement, ses sous-traitants et partenaires, traitent plus spécifiquement, par le biais de l’application mobile Pass Jeux Vidéo (ci-après « l’Application »), vos données personnelles.
Qu'est-ce que Pass Jeux Vidéo ?
L’Application a pour but de proposer à l’utilisateur l’accès en streaming à un catalogue de jeux vidéo de type console par abonnement.
Quelles sont les données traitées ?
Orange ne traite que les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi. Les données personnelles collectées par l’Application sont regroupées sous les catégories suivantes :
| Données d’identification | ID du terminal, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone, GA ID (terminal Android), nom, prénom |
| Données de connexion, d’usage des services et d’interaction | Logs de connexion et d’usages, consentements, permissions techniques, rapports d’erreur |
| Produits et services détenus ou utilisés | Offres et options détenues, équipement détenu, paramétrage, titre des jeux |
Pourquoi Orange traite vos données ?
Vos données sont traitées par Orange pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
| Finalité du traitement | Description | Base(s) légale(s) applicable(s) |
|---|---|---|
| Déployer et opérer les offres et services |
- Assurer le fonctionnement au quotidien des composants applicatifs et plateformes de service et opérer des services (par exemple authentification, …) - Permettre au client d’administrer la configuration de ses produits et services |
Exécution du contrat ou intérêt légitime |
| Assurer la sécurité des technologies de l’information |
- Superviser les usages et détecter les comportements anormaux de services applicatifs - Auditer et évaluer les vulnérabilités - Protéger les données et contrôler les accès et usages des applications et services |
Intérêt légitime |
| Améliorer notre offre et relation client |
- Mesurer, comprendre et améliorer la performance des parcours clients - Améliorer la satisfaction client - Analyser nos ventes afin d’adapter nos offres, produits et services - Enrichir la connaissance clients au travers d’études - Mettre à disposition, en interne, des outils et données d’analyse afin d’améliorer notre relation client |
Intérêt légitime |
| Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes concernées | - Réception des plaintes, des réclamations et/ou demandes d’exercice des droits | Obligation légale |
| Répondre aux demandes des tiers autorisés par la règlementation | Obligation légale | |
| Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice | Obligation légale |
Pendant combien de temps vos données sont conservées ?
Vos données sont conservées sur les périodes décrites conformément à la Politique de protection des données personnelles d’Orange mentionnée au début de cette notice d’information.
Plus spécifiquement toutes les actions sur le portail sont conservées 2 ans à partir de la dernière connexion.
Quelles sont les personnes concernées par ces traitements de données ?
Les personnes concernées par les traitements réalisés sont les utilisateurs de l’Application.
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données traitées sont destinées aux services internes d’Orange et à ses filiales : seuls peuvent avoir accès à vos données les salariés habilités en ayant besoin dans le cadre de leurs missions.
Les données traitées peuvent être, selon les offres, destinées aux sous-traitants d’Orange : dans ce cas Orange ne communique vos données qu’aux sous-traitants avec lesquels Orange a conclu un contrat par lequel ils assurent leur engagement et leurs garanties sur leur capacité à répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité, et à respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles.
Les données traitées peuvent également être destinées aux partenaires d’Orange, publics ou privés : il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture d’offres ou services complémentaires. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir ; une mention d’information sera disponible avant le recueil de votre consentement.
Les données traitées peuvent, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales. Elles peuvent enfin être transmises aux tiers autorisés par une décision de justice.
Vos données sont-elles traitées hors-UE ?
Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Orange prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données personnelles adéquat et ce en conformité avec la réglementation applicable.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant un niveau de protection adéquate, ils auront préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou sont soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités. Lorsque la législation du pays tiers ne présente pas de protection équivalente à celle offerte par la règlementation applicable dans l’Union Européenne, Orange veille à la mise en œuvre de mesures supplémentaires adaptées aux traitements mis en œuvre.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits conformément à la Politique de protection des données personnelles d’Orange mentionnée au début de cette notice d’information.
Coordonnées du Délégué à la protection des données :
Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données d’Orange pour des questions relatives à la protection des données personnelles :
-
par e-mail : group-dpo.donnees-personnelles@orange.com
-
par voie postale :
Orange SA
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
111 quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux
Modification de la présente notice
La présente notice d’information sur la protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.